Pendant de nombreuses années, les Émirats arabes unis (EAU) ont été considérés comme un paradis fiscal, attirant les entreprises et les investisseurs grâce à leur politique d'exonération fiscale. Mais à partir du 1er juin 2023, le gouvernement a introduit un impôt sur les sociétés de 9 % pour les entreprises, ce qui constitue un tournant important pour l'environnement commercial aux EAU. Malgré ce changement fiscal, les E.A.U. restent un lieu attractif pour les entreprises, mais il y a quelques points importants que les entrepreneurs et les investisseurs doivent connaître sur ce nouveau régime.
Table des matières
1. Qui est concerné par la taxe 9% ?
L'impôt sur les sociétés 9% concerne principalement les entreprises opérant aux EAU et réalisant un bénéfice de plus de 375.000 AED (environ 100.000 USD) par an. Les petites entreprises et les start-ups dont les bénéfices sont inférieurs à ce seuil sont exemptées de l'impôt, ce qui est particulièrement avantageux pour les petits entrepreneurs.
Il existe également des exceptions spécifiques, telles que les entreprises situées dans des zones franches, qui continuent à bénéficier d'une exonération d'impôt si elles remplissent certaines conditions, comme le fait de ne pas exercer d'activités commerciales sur le territoire continental des EAU. En outre, les particuliers ne sont pas touchés par cette taxe, car elle ne s'applique qu'aux entreprises et non aux revenus des particuliers.
2. Pourquoi cette taxe a-t-elle été introduite ?
L'introduction de l'impôt sur les sociétés s'inscrit dans une stratégie plus large des E.A.U. visant à diversifier son économie et à s'aligner sur les normes mondiales. Dans un monde où les entreprises internationales sont de plus en plus jugées sur la base de pratiques fiscales transparentes et équitables, cette mesure était également nécessaire pour se conformer aux exigences internationales telles que celles de l'OCDE.
Les E.A.U. souhaitent également se positionner comme une place économique stable et durable et réduire encore leur dépendance au pétrole et au gaz. L'introduction de l'impôt sur les sociétés devrait contribuer à long terme à une économie plus durable et plus diversifiée.
3. Comparaison avec d'autres pays
Malgré l'introduction de l'impôt sur les sociétés, les E.A.U. restent extrêmement compétitifs par rapport à de nombreux autres pays. En Allemagne, par exemple, le taux de l'impôt sur les sociétés est d'environ 30%, en France d'environ 25%, et d'autres centres financiers internationaux comme Singapour et Hong Kong ont également des taux d'imposition plus élevés. Les 9 % des EAU restent donc très attractifs en comparaison internationale.
4. Impact sur les entreprises
L'introduction de la taxe signifie pour de nombreuses entreprises qu'elles doivent adapter leur planification fiscale et leurs stratégies financières. Les entreprises qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un environnement exonéré d'impôts doivent désormais recalculer leurs marges et leurs budgets. Néanmoins, on s'attend à ce que le poids de la taxe 9% reste relativement faible aux E.A.U., notamment par rapport aux taux d'imposition élevés pratiqués dans d'autres pays.
En outre, les E.A.U. continuent d'offrir de nombreux avantages qui les rendent attrayants pour les entreprises, notamment un fort accent sur l'innovation, une excellente infrastructure, une situation géographique stratégique et un environnement politique stable.
5. Conclusion : les EAU restent-ils attractifs ?
Malgré l'introduction de l'impôt sur les sociétés, les E.A.U. restent un lieu extrêmement attractif pour les entreprises. L'impôt 9% est faible par rapport au reste du monde et ne s'applique qu'aux entreprises qui réalisent des bénéfices importants. Les zones franches, qui continuent d'offrir des avantages fiscaux, ainsi que la promotion générale des affaires par le gouvernement, continuent de faire des E.A.U. un lieu de premier choix pour la création d'entreprises et les investissements internationaux.
Toutefois, les entreprises qui souhaitent s'implanter à long terme aux E.A.U. doivent se préparer au nouvel environnement fiscal et adapter leurs stratégies financières en conséquence. Dans l'ensemble, l'introduction de l'impôt sur les sociétés reste un pas modéré et prévisible vers une économie émirienne à l'épreuve du temps.